sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).
Ce document appartient au dossier législatif « Soins palliatifs et d’accompagnement », qui en compte 21 au total, texte adopté en commission.
N° 1281 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi relative aux soins palliatifs et d’ accompagnement , par Mme Annie VIDAL et M. François GERNIGON, Députés Tome I AVANT-PROPOS et examen des articles —— Voir le numéro : 1102 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Commentaire des articles Article 1 er Définition des soins palliatifs et d’accompagnement Article 2 Mise en place d’organisations territoriales dédiées et graduées Article 3 Droit de visite des patients recevant des soins palliatifs et d’accompagnement Article 4 Garantir l’effectivité du droit aux soins palliatifs et d’accompagnement Articles 5 et 6 Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle Article 6 bis (nouveau) Débat annuel sur la mise en œuvre de la stratégie décennale Article 7 Crédits de la stratégie décennale des soins d’accompagnement Article 7 bis (nouveau) Rapport sur l’opportunité de réformer le financement des soins palliatifs Article 8 Renforcement de la formation aux soins palliatifs et…
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