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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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9 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin31 janvier 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

scrutin n°3305 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 janvier 2024

l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

scrutin n°3304 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 janvier 2024

l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

scrutin n°3303 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 janvier 2024

l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

scrutin n°3302 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 janvier 2024

l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

scrutin n°3301 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 janvier 2024

l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

scrutin n°3300 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 janvier 2024

l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

scrutin n°3299 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 janvier 2024

l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

scrutin n°3298 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin31 janvier 2024

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

scrutin n°3297 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté