Scrutin n°3302 — adopté /// 31 janvier 2024
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n°3302 · 31 janvier 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3302 · 31 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 77 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
24
0
0
Rassemblement National
pour
18
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
11
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
10
0
0
Les Républicains
pour
3
0
0
Horizons et apparentés
pour
3
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
2
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Écologiste - NUPES
pour
2
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Au mot près Le débat
Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Renaissance d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi consacrée à un sujet capital pour la vie de nos territoires et de nos concitoyens, sujet auquel les Français attachent une…
Mme Amélie Oudéa-Castéra Présentation · lire en contexte
Les associations et leurs membres, souvent bénévoles, jouent un rôle fondamental dans notre démocratie.
M. Bruno Bilde (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 862 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
20 juil.
1er dépôt d'une initiative. — AN
16 nov.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
1 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
13 mars
Décision — Sénat : modifiée
14 mars
Dépôt d'un projet de loi
14 mars
Convocation d'une CMP
28 mars
Décision de la CMP : Accord
2 avril
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
8 avril
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°3302 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.