Scrutin n°3301 — adopté /// 31 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3301 · 31 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

70pour
0abst.
12contre

82 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 27 0 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Les Républicains pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES contre
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Bruno Bilde RN pour
Sophie Blanc RN pour

10 sur 83 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Renaissance d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi consacrée à un sujet capital pour la vie de nos territoires et de nos concitoyens, sujet auquel les Français attachent une… Mme Amélie Oudéa-Castéra Présentation · lire en contexte
Les associations et leurs membres, souvent bénévoles, jouent un rôle fondamental dans notre démocratie. M. Bruno Bilde (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 862 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte