Scrutin n°3298 — rejeté /// 31 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3298 · 31 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

20pour
0abst.
66contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 30 0
Rassemblement National contre 0 17 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Les Républicains contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Philippe Ballard RN contre
Christophe Barthès RN contre
Quentin Bataillon RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Fanta Berete RE contre
Bruno Bilde RN contre

10 sur 87 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Renaissance d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi consacrée à un sujet capital pour la vie de nos territoires et de nos concitoyens, sujet auquel les Français attachent une… Mme Amélie Oudéa-Castéra Présentation · lire en contexte
Les associations et leurs membres, souvent bénévoles, jouent un rôle fondamental dans notre démocratie. M. Bruno Bilde (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 862 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte