Adopté Scrutin public ordinaire n°3303 · 31 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

84pour

0abst.

0contre

84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	23
Rassemblement National	pour	22
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10
Horizons et apparentés	pour	4
Les Républicains	pour	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2
Écologiste - NUPES	pour	2

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·e	Groupe	Voix
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Bruno Bilde	RN	pour
Sophie Blanc	RN	pour

10 sur 85 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Renaissance d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi consacrée à un sujet capital pour la vie de nos territoires et de nos concitoyens, sujet auquel les Français attachent une… Mme Amélie Oudéa-Castéra Présentation · lire en contexte

Les associations et leurs membres, souvent bénévoles, jouent un rôle fondamental dans notre démocratie. M. Bruno Bilde (RN), Discussion générale · lire en contexte

Les 862 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 juil. 1er dépôt d'une initiative. — AN

16 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

31 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3300, 86-0 · scrutin n°3297, 74-0 · scrutin n°3298, 20-66 · scrutin n°3299, 68-17 · scrutin n°3305, 101-0 · scrutin n°3301, 70-12 · scrutin n°3302, 77-0 · ce scrutin · scrutin n°3304, 87-0

1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

13 mars Décision — Sénat : modifiée

14 mars Dépôt d'un projet de loi

14 mars Convocation d'une CMP

28 mars Décision de la CMP : Accord

2 avril Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

8 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…