Réforme du statut de l'élu local

Mission d'information sur le statut de l'élu local

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

… de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local…

…nie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local…

visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

…vec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (399).…

rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (399).

visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local

élus

Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite

élus

Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires

élus

Statut de l'élu local

collectivités territoriales