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proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
PIONANR5L17B0041 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
PIONANR5L16B0069 · déposé le 11 juillet 2022proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
PIONANR5L15B0076 · déposé le 6 juillet 2017proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
PIONANR5L14B3475 · déposé le 4 février 2016proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
PIONSNR5S259BTA0082proposition de loi organique sur la proposition de loi organique de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (3)
PIONSNR5S259BTC0331 · déposé le 27 janvier 2016proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
PIONSNR5S259B0003 · déposé le 1ᵉʳ octobre 2015