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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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6 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

DLR5L17N50755
DossierProjet ou proposition de loi organique

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

DLR5L17N50740
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

DLR5L17N50727
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

DLR5L16N46345
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental

DLR5L16N48172
DossierProposition de loi ordinaire

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

DLR5L17N50900