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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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6 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

DLR5L16N49266
DossierProposition de loi ordinaire

Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

DLR5L16N49909
Documentproposition de loi

Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire

PIONANR5L16B2589 · déposé le 2 mai 2024
Documentproposition de loi

Territoires Zéro Faim

proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).

PIONANR5L16BTC2208 · déposé le 14 février 2024
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).

rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).

RAPPANR5L16B2208 · déposé le 14 février 2024
Documentproposition de loi

Territoires Zéro Faim

proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

PIONANR5L16B2064 · déposé le 16 janvier 2024