Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°289 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
Un long processus, témoin d’un engagement collectif sans faille, aboutit enfin : communiqués de presse, mobilisation législative, interruption puis reprise de l’examen en séance publique, nouvelle interruption de la navette pour cause de…M. Christophe Plassard (HOR), Discussion générale · lire en contexte
Nous y sommes. Après deux ans de travail, un examen en première lecture déprogrammé à la dernière minute, une obstruction, une dissolution et quatre ministres du logement successifs, nous allons enfin pouvoir voter définitivement cette…M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte