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projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
PRJLANR5L17BTA0148rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°1450).
RAPPANR5L17B1563 · déposé le 11 juin 2025projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
PRJLANR5L17B1450 · déposé le 22 mai 2025Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
ACINANR5L17B1450 · déposé le 22 mai 2025projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
PRJLSNR5S459BTA0126rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°491).
RAPPSNR5S459B0619 · déposé le 14 mai 2025autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
PRJLSNR5S459BTC0620 · déposé le 14 mai 2025projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
PRJLSNR5S459B0491 · déposé le 26 mars 2025