Rapport n°619 — RAPPSNR5S459B0619
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°619 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 14 mai 2025

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°491).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française… », qui en compte 8 au total.

Cédric Perrinrapporteur
n°619numéro de dépôt
8documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 8 documents du dossier

26 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°491 autorisant la ratification d'une convention 14 mai autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°620 autorisant la ratification d'une convention 14 mai Rapport — Sénat ce document — n°619 Rapport 21 mai autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°126 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 22 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1450 autorisant la ratification d'une convention 22 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1450 autorisant la ratification d'une convention 11 juin Rapport — Assemblée nationale n°1563 Rapport 23 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°148 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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