autorisant la ratification d'une convention
Assemblée nationale · n°1450 · Assemblée nationale de la 17ème législature · déposé le 22 mai 2025 · XVIIe législature
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française… », qui en compte 8 au total.
n°1450numéro de dépôt
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