autorisant la ratification d'une convention n°1450 — ACINANR5L17B1450
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°1450 · Assemblée nationale de la 17ème législature · déposé le 22 mai 2025 · XVIIe législature

Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

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