autorisant la ratification d'une convention n°1450 — PRJLANR5L17B1450
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°1450 · Commission des affaires étrangères · déposé le 22 mai 2025 · XVIIe législature

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française… », qui en compte 8 au total.

n°1450numéro de dépôt
8documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 8 documents du dossier

26 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°491 autorisant la ratification d'une convention 14 mai autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°620 autorisant la ratification d'une convention 14 mai Rapport — Sénat n°619 Rapport 21 mai autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°126 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 22 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1450 autorisant la ratification d'une convention 22 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°1450 autorisant la ratification d'une convention 11 juin Rapport — Assemblée nationale n°1563 Rapport 23 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°148 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 1450 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 mai 2025. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti , (Procédure accélérée) TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 491 , 619 , 620 et T.A. 126 (2024-2025). – 1 – Article unique Est autorisée la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 mai 2025. Le Président, Signé : Gérard LARCHER

1 116 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte