autorisant la ratification d'une convention n°148 — PRJLANR5L17BTA0148
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°148 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 23 juin 2025 · XVIIe législature

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française… », qui en compte 8 au total, texte adopté en séance.

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26 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°491 autorisant la ratification d'une convention 14 mai autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°620 autorisant la ratification d'une convention 14 mai Rapport — Sénat n°619 Rapport 21 mai autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°126 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 22 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1450 autorisant la ratification d'une convention 22 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1450 autorisant la ratification d'une convention 11 juin Rapport — Assemblée nationale n°1563 Rapport 23 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°148 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

TEXTE ADOPT É n° 148 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 23 juin 2025 projet DE LOI autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 491 , 619 , 620 et T.A. 126 (2024-2025). Assemblée nationale : 1450 et 1563 . – 1 – Article unique Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi (1) . Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juin 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir le document annexé au projet de loi n° 1450.

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