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rapport d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
RAPPANR5L16B1521 · déposé le 11 juillet 2023rapport sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (594).
RAPPANR5L16B0755 · déposé le 18 janvier 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
PNREANR5L16B0594 · déposé le 2 décembre 2022…llègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (295 rectifié).…
RAPPANR5L16B0486 · déposé le 16 novembre 2022proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
PNREANR5L16B0295 · déposé le 10 octobre 2022travail
QE n°887 · Sébastien Delogu · Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportstravailleurs indépendants et autoentrepreneurs
QG n°1102 · Danielle Simonnet · Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertionentreprises
QG n°3 · Danielle Simonnet · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme