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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Victimes dont la plainte est classée sans suite ? »

Tout · 6 Scrutins · 3 Documents · 3

6 résultats — les plus pertinents d'abord

Scrutin7 mai 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

scrutin n°1604 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mai 2025

l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

scrutin n°1603 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 mai 2025

l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

scrutin n°1602 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Victimes dont la plainte est classée sans suite

proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite

PIONSNR5S459B0607 · déposé le 12 mai 2025
Documentproposition de loi

Victimes dont la plainte est classée sans suite

proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite

PIONANR5L17TAP0109
Documentproposition de loi

Victimes dont la plainte est classée sans suite

proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite

PIONANR5L17BTA0109