Scrutin n°1604 — adopté /// 7 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1604 · 7 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

55pour
5abst.
0contre

60 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 15 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 5
Écologiste et Social pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem pour
Thibault Bazin DR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR pour
Benoît Biteau EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour

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Au mot près Le débat

Soutenir les victimes, leur garantir un accès simple, clair et digne à la justice, est au cœur de notre mission – au cœur du service public de la justice, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur. M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte
« Ça a été classé sans suite pour lui, oui. Pas pour moi. Depuis le viol, j’en paie le prix chaque jour », témoigne une victime auprès de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
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