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…éenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale d…
RAPPANR5L17B2980 · déposé le 24 juin 2026proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux
PIONANR5L17B2902 · déposé le 9 juin 2026proposition de loi visant à interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
PIONANR5L17B2898 · déposé le 9 juin 2026proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
PIONSNR5S479B0607 · déposé le 11 mai 2026proposition de loi visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
PIONANR5L17B2666 · déposé le 14 avril 2026animaux
QE n°17469 · Anne Stambach-Terrenoir · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureanimaux
QE n°17471 · Philippe Bonnecarrère · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireanimaux
QE n°17470 · François Gernigon · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureanimaux
QE n°17231 · Christophe Marion · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureanimaux
QE n°17230 · Thomas Ménagé · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire15 sur 579+ — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage