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…sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européen…
RAPPANR5L16B2412 · déposé le 27 mars 2024projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
PRJLANR5L16B2253 · déposé le 29 février 2024Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
ACINANR5L16B2253 · déposé le 29 février 2024projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
PRJLSNR5S419BTA0074projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et …
PRJLSNR5S419BTC0341 · déposé le 14 février 2024rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses Ét…
RAPPSNR5S419B0340 · déposé le 14 février 2024projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
PRJLSNR5S419B0180 · déposé le 6 décembre 2023