autorisant la ratification d'une convention
Sénat · n°74 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 28 février 2024
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres… », qui en compte 8 au total, texte adopté en séance.
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