Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°2253).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres… », qui en compte 8 au total.