Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention
Sénat · n°180 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 6 décembre 2023
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres… », qui en compte 8 au total.