Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur banques et établissements financiers ? »

170 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle

banques et établissements financiers

QE n°17731 · Sophie Blanc · Ministère de l'intérieur
Question21 juillet 2026

Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger

banques et établissements financiers

QE n°17073 · Thomas Ménagé · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 juillet 2026

Clauses d'exclusion assurance emprunteur

banques et établissements financiers

QE n°16605 · Charles Sitzenstuhl · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 juillet 2026

Frais liés aux saisies sur compte

banques et établissements financiers

QE n°16606 · Arthur Delaporte · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question2 juin 2026

Protection des jeunes victimes d'usurpation d'identité et de fichage bancaire

banques et établissements financiers

QE n°15538 · Jérôme Guedj · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question19 mai 2026

Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires

banques et établissements financiers

QE n°15169 · Constance de Pélichy · Ministère de l’éducation nationale
Question5 mai 2026

Diminution du nombre de DAB sur le territoire national

banques et établissements financiers

QE n°14809 · Stéphane Travert · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question21 avril 2026

Euro numérique et contraintes d'accès au crédit

banques et établissements financiers

QE n°14414 · François Jolivet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 avril 2026

Fraudes aux faux conseillers bancaires

banques et établissements financiers

QE n°14221 · Fatiha Keloua Hachi · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 avril 2026

Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ?

banques et établissements financiers

QE n°14222 · Julie Lechanteux · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 avril 2026

Protection des victimes face aux fraudes bancaires

banques et établissements financiers

QE n°14037 · Bertrand Sorre · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 avril 2026

Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire

banques et établissements financiers

QE n°14036 · Stéphane Travert · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question31 mars 2026

Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques

banques et établissements financiers

QE n°13865 · Kévin Pfeffer · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question3 mars 2026

Piratage du FICOBA

banques et établissements financiers

QE n°13264 · Hadrien Clouet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question24 février 2026

Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits

banques et établissements financiers

QE n°13078 · Bastien Lachaud · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question24 février 2026

Frais de tenue de compte : stop au racket bancaire !

banques et établissements financiers

QE n°13079 · Abdelkader Lahmar · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question17 février 2026

Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences

banques et établissements financiers

QE n°12887 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère de la justice
Question3 février 2026

Disparition des services bancaires de proximité

banques et établissements financiers

QE n°12549 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question3 février 2026

Hausse des tarifs bancaires en 2025

banques et établissements financiers

QE n°12550 · Thierry Frappé · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question27 janvier 2026

Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur

banques et établissements financiers

QE n°12388 · Lionel Vuibert · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question30 décembre 2025

Déblocage PER - PERP

banques et établissements financiers

QE n°12060 · Didier Lemaire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question2 décembre 2025

Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers

banques et établissements financiers

QE n°11276 · Emmanuel Maurel · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question25 novembre 2025

Découverts bancaires à la suite de la directive (UE)

banques et établissements financiers

QE n°11102 · Géraldine Grangier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question11 novembre 2025

Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation

banques et établissements financiers

QE n°10810 · Angélique Ranc · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 novembre 2025

Conséquences de la directive européenne sur les découverts bancaires

banques et établissements financiers

QE n°10682 · Bruno Clavet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

25 sur 170 — affinez la requête