Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ? »
16 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
PIONANR5L16B2311 · déposé le 8 mars 2024projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
PRJLANR5L16TAP0220projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
PRJLANR5L16BTA0220projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
PRJLSNR5S419BTC0224 · déposé le 19 décembre 2023projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
PRJLANR5L16BTC2008 · déposé le 19 décembre 202310 sur 16 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage