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proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).
PIONANR5L16BTC0617 · déposé le 14 décembre 2022rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).
RAPPANR5L16B0617 · déposé le 14 décembre 2022proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
PIONANR5L16B0372 · déposé le 20 octobre 2022proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
PIONSNR5S399BTA0006proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (875).
PIONSNR5S399BTC0022 · déposé le 5 octobre 20225 sur 6 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage