Proposition de loi n°22 — PIONSNR5S399BTC0022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°22 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 octobre 2022

Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (875).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales », qui en compte 14 au total.

Jocelyne Guidezrapporteur
n°22numéro de dépôt
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6 sept. Proposition de loi — Sénat n°875 Proposition de loi 5 oct. Proposition de loi — Sénat ce document — n°22 Proposition de loi 5 oct. Rapport — Sénat n°21 Rapport 20 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°372 Proposition de loi 20 oct. Proposition de loi — Sénat n°6 · adopté en séance Proposition de loi 14 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°617 · adopté en commission Proposition de loi 14 déc. Rapport — Assemblée nationale n°617 · adopté en commission Rapport 14 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale n°617 · adopté en commission Texte comparatif 16 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°58 · adopté en séance Proposition de loi 16 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°58 · adopté en séance Proposition de loi 17 janv. Proposition de loi — Sénat n°244 Proposition de loi 8 févr. Proposition de loi — Sénat n°331 Proposition de loi 8 févr. Rapport — Sénat n°330 Rapport 16 févr. Proposition de loi — Sénat n°61 · adopté en séance Proposition de loi

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