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projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
PRJLSNR5S399BTA0038rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°139).
RAPPSNR5S399B0163 · déposé le 13 décembre 2022projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°139).
PRJLSNR5S399BTC0164 · déposé le 13 décembre 2022projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
PRJLANR5L16TAP0047projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
PRJLANR5L16BTA0047police
QE n°1404 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère de l’intérieur et des outre-mersécurité des biens et des personnes
QG n°200 · Sacha Houlié · Ministère de l’intérieur et des outre-mer12 sur 70 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage