Adopté
Scrutin public solennel n°671 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
365pour
28abst.
102contre
495 votants · 467 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 234
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