Rejeté Scrutin public ordinaire n°670 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

50pour

0abst.

271contre

321 votants · 321 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 161 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 321 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	116
Rassemblement National	contre	0	53
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	39	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	35
Les Républicains	contre	0	29
Horizons et apparentés	contre	0	23
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	10
Écologiste - NUPES	pour	7	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4
Non inscrit	contre	0	1

Nominatif Le vote des 321 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre

10 sur 322 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous sommes donc parvenus au terme de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. M. Florent Boudié (RE), Présentation · lire en contexte

Parce que le sujet est essentiel ; parce que cette loi est ambitieuse ; parce que le ministre de l’intérieur, nous tous dans cet hémicycle – en particulier le rapporteur – et nos collègues du palais du Luxembourg avons su nous parler et… M. Philippe Pradal (HOR), Discussion générale · lire en contexte

Les 751 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme