Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés ? »
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proposition de loi pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
PIONANR5L16B0162 · déposé le 25 juillet 2022proposition de loi relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
PIONANR5L16B0027 · déposé le 8 juillet 2022proposition de loi instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
PIONANR5L16B0023 · déposé le 8 juillet 2022