Scrutin7 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin n°7987 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 juillet 2026

l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin n°7986 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juillet 2026

l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin n°7985 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juillet 2026

l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin n°7984 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juillet 2026

l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin n°7983 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 juillet 2026

…res (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).…

scrutin n°7982 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin1ᵉʳ juillet 2026

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7905 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin19 mai 2026

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6736 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6735 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6734 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6733 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

…r les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).…

scrutin n°6732 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mai 2026

l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6731 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mai 2026

l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6730 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6729 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6728 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mai 2026

l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6727 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mai 2026

…r les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).…

scrutin n°6726 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6725 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mai 2026

l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6724 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6723 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6722 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mai 2026

…r les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).…

scrutin n°6721 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mai 2026

l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6720 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mai 2026

…r les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).…

scrutin n°6719 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté