Rejeté Scrutin public ordinaire n°6729 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

38pour

0abst.

61contre

99 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	36	0
Ensemble pour la République	contre	0	14
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	10
Droite Républicaine	contre	0	8
Les Démocrates	contre	0	8
Écologiste et Social	contre	0	7
Socialistes et apparentés	contre	0	6
Horizons & Indépendants	contre	0	6
Union des droites pour la République	pour	2	0
Non inscrit	contre	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Édouard Bénard	GDR	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Théo Bernhardt	RN	pour
Matthieu Bloch	UDR	pour
Élisabeth Borne	EPR	contre

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Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte

L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte

Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme