Adopté Scrutin public ordinaire n°6730 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

79pour

0abst.

24contre

103 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	39	0
Ensemble pour la République	pour	16	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	9
Droite Républicaine	pour	8	0
Les Démocrates	pour	7	1
Écologiste et Social	contre	0	7
Socialistes et apparentés	contre	0	6
Horizons & Indépendants	pour	6	0
Union des droites pour la République	pour	2	0
Non inscrit	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Erwan Balanant	Dem	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Édouard Bénard	GDR	contre
Anne Bergantz	Dem	pour
Théo Bernhardt	RN	pour
Matthieu Bloch	UDR	pour
Élisabeth Borne	EPR	pour

10 sur 104 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte

L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte

Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme