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rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
RAPPANR5L16B1440 · déposé le 23 juin 2023projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
PRJLANR5L16BTC1440 · déposé le 23 juin 2023projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
PRJLSNR5S399BTA0129projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
PRJLANR5L16B1346 · déposé le 13 juin 2023…istre et M. le Premier ministreGarde des sceaux, ministre de la justice de la justice d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°569).…
PRJLSNR5S399BTC0661 · déposé le 31 mai 2023…istre et M. le Premier ministreGarde des sceaux, ministre de la justice de la justice d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°569).…
RAPPSNR5S399B0660 · déposé le 31 mai 2023projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
PRJLSNR5S399B0569 · déposé le 3 mai 2023