Rapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°570)- le projet de loi de Mme la Première ministre et M. le Premier ministreGarde des sceaux, ministre de la justice de la justice d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°569).

Ce document appartient au dossier législatif « L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire », qui en compte 18 au total.