Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur drogue ? »

6 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Geler les avoirs des trafiquants de drogue

DLR5L16N49772
DossierProposition de loi ordinaire

Protéger les Français des ravages de la drogue

DLR5L17N51501
DossierProposition de loi ordinaire

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

DLR5L17N52504
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

DLR5L17N53768
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

DLR5L17N53676
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

DLR5L17N51400