Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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212 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question11 août 2026

Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic

drogue

QE n°17662 · Éric Pauget · Ministère de l'intérieur
Question28 juillet 2026

Contrôle médical après usage de stupéfiants

drogue

QE n°17270 · Lionel Vuibert · Ministère de l'intérieur
Question14 juillet 2026

Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HAS

drogue

QE n°16869 · Sandrine Josso · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse

drogue

QE n°16868 · Josiane Corneloup · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question23 juin 2026

Justice sociale et narcotrafic dans les logements sociaux

drogue

QE n°16156 · Thierry Perez · Ministère de la justice
Question16 juin 2026

Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex

drogue

QE n°15931 · Michel Lauzzana · Ministère de la justice
Question19 mai 2026

Banalisation de la consommation de drogues

drogue

QE n°15185 · Édouard Jordan · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question5 mai 2026

Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic

drogue

QE n°14835 · Alexandre Sabatou · Ministère de l'intérieur
Question28 avril 2026

Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes

drogue

QE n°14654 · Emmanuel Taché · Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur
Question21 avril 2026

Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier

drogue

QE n°14438 · François Jolivet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest

drogue

QE n°14439 · Jérôme Guedj · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question21 avril 2026

Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions

drogue

QOSD n°711 · Andy Kerbrat · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 avril 2026

Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse

drogue

QE n°14241 · Aurélien Saintoul · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 avril 2026

Usage détourné du protoxyde d'azote

drogue

QE n°14057 · Sophie Blanc · Ministère de l'intérieur
Question7 avril 2026

Réserve douanière

drogue

QE n°14056 · Marie-France Lorho · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 avril 2026

Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote

drogue

QE n°14055 · Fabrice Brun · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question3 mars 2026

Usage détourné du protoxyde d'azote

drogue

QE n°13279 · Marie-Pierre Rixain · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question24 février 2026

Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État

drogue

QE n°13094 · Jocelyn Dessigny · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question24 février 2026

Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales

drogue

QE n°13095 · Michèle Martinez · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question17 février 2026

Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité

drogue

QE n°12918 · Sophie Blanc · Ministère de l'intérieur
Question17 février 2026

Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents

drogue

QE n°12917 · Jordan Guitton · Ministère de l'intérieur
Question17 février 2026

Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanière

drogue

QE n°12916 · Florence Joubert · Ministère de l'intérieur
Question10 février 2026

Stratégie de prévention de l'usage détourné du protoxyde d'azote

drogue

QOSD n°588 · Philippe Bolo · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question10 février 2026

Cortège funeste du narcotrafic : corruption et trafic d'armes

drogue

QOSD n°609 · Aurélien Pradié · Ministère de l'intérieur
Question3 février 2026

Restriction de la vente du protoxyde d'azote aux seuls professionnels

drogue

QE n°12564 · Bruno Bilde · Ministère de l'intérieur

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