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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Question11 août 2026

Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers

étrangers

QE n°17681 · Bastien Lachaud · Ministère de l'intérieur
Question11 août 2026

Fermeture annuelle des entreprises et congés payés

travail

QE n°17723 · Chantal Jourdan · Ministère du travail et des solidarités
Question11 août 2026

Régulation des grandes entreprises et prévention de la concentration du pouvoir

entreprises

QE n°17677 · Marietta Karamanli · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question11 août 2026

Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche

entreprises

QE n°17675 · Marc Chavent · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question11 août 2026

Délais de paiement entre entreprises

entreprises

QE n°17674 · Michèle Tabarot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question11 août 2026

Généralisation de la facturation électronique pour les TPE

entreprises

QE n°17676 · Marie-Noëlle Battistel · Ministère de l'action et des comptes publics
Question4 août 2026

Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics

bâtiment et travaux publics

QE n°17477 · Éric Michoux · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 août 2026

Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux

sécurité des biens et des personnes

QE n°17606 · Jean-Michel Brard · Ministère de l'intérieur
Question4 août 2026

Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)

entreprises

QE n°17523 · Jean-Michel Jacques · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 août 2026

Difficultés rencontrées par les TPE et PME

entreprises

QE n°17524 · Jean-Michel Brard · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 juillet 2026

Généralisation de la facturation électronique entre entreprises

entreprises

QE n°17294 · Stéphane Lenormand · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 juillet 2026

Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR

personnes handicapées

QE n°17380 · Romain Baubry · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFR

entreprises

QE n°17292 · Aurélien Saintoul · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 juillet 2026

Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale

commerce et artisanat

QE n°17250 · Christine Engrand · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question28 juillet 2026

Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes

transports routiers

QE n°17452 · Loïc Kervran · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 juillet 2026

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

travail

QE n°17453 · Philippe Gosselin · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Facturation électronique - Accompagnement des TPE

entreprises

QE n°17293 · Michèle Tabarot · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question28 juillet 2026

Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches

professions judiciaires et juridiques

QE n°17405 · Michèle Tabarot · Ministère de la justice
Question21 juillet 2026

Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique

entreprises

QE n°17109 · Véronique Besse · Ministère de l'action et des comptes publics
Question21 juillet 2026

Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction

entreprises

QE n°17110 · Corinne Vignon · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question21 juillet 2026

Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises

entreprises

QE n°17108 · Aurélien Dutremble · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question21 juillet 2026

Situation des entreprises de transport sanitaire

santé

QE n°17189 · Agnès Firmin Le Bodo · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques

entreprises

QE n°16899 · Sébastien Huyghe · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 juillet 2026

Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction

bâtiment et travaux publics

QE n°16832 · Daniel Labaronne · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 juillet 2026

Facturation électronique entreprises

entreprises

QE n°16898 · Vincent Rolland · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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