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proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
PIONANR5L17B3106 · déposé le 11 août 2026rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe
RINFANR5L17B2460 · déposé le 10 février 2026rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale
RINFANR5L17B2370 · déposé le 27 janvier 2026…ndamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse…
PIONANR5L17BTA0205…ndamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse…
PIONANR5L17TAP0205médecine
QE n°17351 · Sandrine Josso · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesfemmes
QE n°17303 · Marie-Pierre Rixain · Ministère de l'intérieurfemmes
QE n°17302 · Marie-Pierre Rixain · Ministère du travail et des solidaritéspolitique extérieure
QE n°16979 · Sandrine Rousseau · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèrespolitique extérieure
QE n°16983 · Emmanuel Maurel · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères20 sur 628 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage