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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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8 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Fin de vie

DLR5L17N51670 · 916 scrutins
DossierProjet de loi ordinaire

Accompagnement des malades et fin de vie

DLR5L16N49744 · 114 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Accompagnement des malades et de la fin de vie

DLR5L17N50366
DossierProposition de loi ordinaire

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

DLR5L17N52751
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie

DLR5L16N49738
DossierMission d'information

Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"

DLR5L16N46764
DossierRapport d'information sans mission

Mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

DLR5L16N47471
DossierRésolution Article 34-1

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

DLR5L16N48239