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proposition de loi relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
PIONANR5L17B3034 · déposé le 7 juillet 2026proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois
PIONSNR5S479B0398 · déposé le 12 février 2026proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
PIONSNR5S459B0074 · déposé le 23 octobre 2024projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
PRJLSNR5S379BTA0146projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
PRJLANR5L16BTA0014fonction publique territoriale
QE n°17533 · Danielle Brulebois · Ministère de l'intérieurfonction publique territoriale
QE n°17532 · Laurence Robert-Dehault · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquefonction publique territoriale
QE n°17531 · Laurence Robert-Dehault · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquefonction publique territoriale
QE n°17314 · Laurence Robert-Dehault · Ministère de l'action et des comptes publicsfonction publique territoriale
QE n°17312 · Jean-Michel Jacques · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation15 sur 272 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage