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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion

DLR5L17N54643
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

DLR5L17N53761
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

DLR5L17N50741
DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

DLR5L15N44752
Scrutin3 août 2022

…de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).…

scrutin n°188 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion

proposition de loi relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion

PIONANR5L17B3034 · déposé le 7 juillet 2026
Documentproposition de loi

visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

PIONSNR5S479B0398 · déposé le 12 février 2026
Documentproposition de loi

visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

PIONSNR5S459B0074 · déposé le 23 octobre 2024
Documentprojet de loi

Ratification de l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 relative à la fonction publique des communes de Polynésie française

projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

PRJLSNR5S379BTA0146
Documentprojet de loi

Ratification de l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 relative à la fonction publique des communes de Polynésie française

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

PRJLANR5L16BTA0014
Question4 août 2026

Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel

fonction publique territoriale

QE n°17533 · Danielle Brulebois · Ministère de l'intérieur
Question4 août 2026

Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C

fonction publique territoriale

QE n°17532 · Laurence Robert-Dehault · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 août 2026

Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale

fonction publique territoriale

QE n°17531 · Laurence Robert-Dehault · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 juillet 2026

Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale

fonction publique territoriale

QE n°17314 · Laurence Robert-Dehault · Ministère de l'action et des comptes publics
Question28 juillet 2026

Formation des agents territoriaux

fonction publique territoriale

QE n°17312 · Jean-Michel Jacques · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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