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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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141 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question14 juillet 2026

Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés

personnes handicapées

QE n°16969 · Blandine Brocard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question23 juin 2026

Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH

personnes handicapées

QE n°16275 · Michel Criaud · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 juin 2026

Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)

personnes handicapées

QE n°15828 · Romain Baubry · Ministère de l’éducation nationale
Question2 juin 2026

Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH)

personnes handicapées

QE n°15660 · Jérôme Guedj · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question12 mai 2026

Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés

personnes handicapées

QE n°15088 · Christine Pirès Beaune · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 avril 2026

Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite

personnes handicapées

QE n°14138 · Colette Capdevielle · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question31 mars 2026

Retraite de base des parents d'enfants handicapés

personnes handicapées

QE n°13954 · Didier Lemaire · Ministère du travail et des solidarités
Question17 mars 2026

Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés

personnes handicapées

QE n°13644 · Julien Brugerolles · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question3 février 2026

Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne

personnes handicapées

QE n°12638 · Sandrine Lalanne · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question3 février 2026

Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOM

outre-mer

QE n°12631 · Jiovanny William · Ministère des outre-mer
Question20 janvier 2026

Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés

personnes handicapées

QE n°12314 · Didier Le Gac · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 décembre 2025

Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire

personnes handicapées

QE n°11554 · Aurélien Dutremble · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 décembre 2025

Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés

personnes handicapées

QE n°11558 · Pascale Bordes · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question18 novembre 2025

Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux

personnes handicapées

QE n°11048 · Pierre Meurin · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question18 novembre 2025

Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

personnes handicapées

QE n°11045 · Vincent Ledoux · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 novembre 2025

Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés

personnes handicapées

QE n°10897 · Thierry Perez · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 septembre 2025

Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés

personnes handicapées

QE n°9727 · Émeline K/Bidi · Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Question8 juillet 2025

Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées

personnes handicapées

QE n°8363 · Christelle Petex · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Question8 juillet 2025

Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans

personnes handicapées

QE n°8359 · Sophie Pantel · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question8 juillet 2025

Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne

personnes handicapées

QE n°8356 · Mathieu Lefèvre · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Question1ᵉʳ juillet 2025

Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80%

personnes handicapées

QE n°8095 · Jean Laussucq · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question1ᵉʳ juillet 2025

Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés

personnes handicapées

QE n°8089 · Matthieu Bloch · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Question1ᵉʳ juillet 2025

Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans

personnes handicapées

QE n°8087 · Max Mathiasin · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question1ᵉʳ juillet 2025

Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

personnes handicapées

QE n°8097 · Christine Engrand · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question24 juin 2025

Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés

personnes handicapées

QE n°7828 · Anaïs Belouassa-Cherifi · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

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