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proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
PIONSNR5S459B0238 · déposé le 13 janvier 2025proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
PIONANR5L16BTA0282proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
PIONANR5L16TAP0282proposition de loi pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
PIONANR5L16B0162 · déposé le 25 juillet 2022proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés
PIONANR5L16B0024 · déposé le 8 juillet 2022personnes handicapées
QE n°16969 · Blandine Brocard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéespersonnes handicapées
QE n°16275 · Michel Criaud · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapéespersonnes handicapées
QE n°15828 · Romain Baubry · Ministère de l’éducation nationalepersonnes handicapées
QE n°15660 · Jérôme Guedj · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéespersonnes handicapées
QE n°15088 · Christine Pirès Beaune · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées15 sur 155 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage