Recherche « limiter l'engrillagement des espaces naturels » — Verbatim

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4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin25 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).

scrutin n°891 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 octobre 2022

l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

scrutin n°228 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 octobre 2022

l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

scrutin n°227 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 octobre 2022

l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

scrutin n°226 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté