Scrutin n°228 — adopté /// 6 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°228 · 6 octobre 2022 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

90pour
1abst.
0contre

91 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 33 0 0
Renaissance pour 28 0 0
Rassemblement National pour 11 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Aurore Bergé RE pour
Philippe Berta Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour

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Au mot près Le débat

Le texte que je vous propose d’adopter, sous l’impulsion du groupe Démocrate, concerne un patrimoine essentiel pour notre pays : les forêts. M. Hubert Ott Discussion générale · lire en contexte
L’accès à la formation professionnelle constitue l’une des grandes priorités de l’action de la majorité présidentielle afin que notre pays atteigne le plein emploi. M. Bruno Fuchs (Dem), Présentation · lire en contexte
Les 520 interventions de la séance →

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