Scrutin n°891 — adopté /// 25 janvier 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°891 · 25 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).

Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

98pour
11abst.
2contre

111 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 50 0 0
Rassemblement National pour 18 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 1 7
Les Républicains pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Écologiste - NUPES abstention 1 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR pour
Quentin Bataillon RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Aurore Bergé RE pour

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Au mot près Le débat

Notre débat présente une intensité dramatique qui n’aura échappé à personne, et je pense qu’il marquera notre histoire. M. Guillaume Vuilletet Présentation · lire en contexte
Nous arrivons au terme de l’examen de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. M. Richard Ramos (Dem), Présentation · lire en contexte
Les 163 interventions de la séance →

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