Scrutin n°891 — adopté /// 25 janvier 2023
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n°891 · 25 janvier 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°891 · 25 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
111 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 111 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
50
0
0
Rassemblement National
pour
18
0
1
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
8
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
1
7
Les Républicains
pour
7
0
0
Horizons et apparentés
pour
7
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
4
0
0
Écologiste - NUPES
abstention
1
0
3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
1
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Notre débat présente une intensité dramatique qui n’aura échappé à personne, et je pense qu’il marquera notre histoire.
M. Guillaume Vuilletet Présentation · lire en contexte
Nous arrivons au terme de l’examen de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
M. Richard Ramos (Dem), Présentation · lire en contexte
Les 163 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
12 oct.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
10 janv.
Décision — Sénat : adoptée
11 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 déc.
Décision — Sénat : adoptée avec modifications
25 janv.
Décision — AN : adoptée sans modification · ce scrutin
source : scrutin public n°891 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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