Scrutin n°227 — adopté /// 6 octobre 2022
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n°227 · 6 octobre 2022
Adopté
Scrutin public ordinaire n°227 · 6 octobre 2022 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
88 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 88 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
31
0
0
Renaissance
pour
29
0
0
Rassemblement National
abstention
1
0
10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
7
0
Horizons et apparentés
pour
3
0
0
Les Républicains
pour
2
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
abstention
0
0
2
Non inscrit
pour
1
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
1
0
0
Écologiste - NUPES
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Le texte que je vous propose d’adopter, sous l’impulsion du groupe Démocrate, concerne un patrimoine essentiel pour notre pays : les forêts.
M. Hubert Ott (Dem), Discussion générale · lire en contexte
L’accès à la formation professionnelle constitue l’une des grandes priorités de l’action de la majorité présidentielle afin que notre pays atteigne le plein emploi.
M. Bruno Fuchs (Dem), Présentation · lire en contexte
Les 520 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
12 oct.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
10 janv.
Décision — Sénat : adoptée
11 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 déc.
Décision — Sénat : adoptée avec modifications
25 janv.
Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°891 , 98-2
source : scrutin public n°227 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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