Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°226 · 6 octobre 2022 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Le texte que je vous propose d’adopter, sous l’impulsion du groupe Démocrate, concerne un patrimoine essentiel pour notre pays : les forêts.M. Hubert Ott Discussion générale · lire en contexte
L’accès à la formation professionnelle constitue l’une des grandes priorités de l’action de la majorité présidentielle afin que notre pays atteigne le plein emploi.M. Bruno Fuchs (Dem), Présentation · lire en contexte